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RÉFÉRENT.E DÉCISIONS ET RECOURS H/F (Nouvelle fenêtre)

Company: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Location: Saint-Denis, London

Posted: June 06, 2026

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Position Details

Raison d'être du poste

Assurer le secrétariat et le suivi des instances de décisions relatives aux droits des personnes handicapées 

Missions principales

- Recueillir les travaux préparatoires aux décisions


- Assurer la relation usagers auprès des personnes concernées et veiller à leur bonne compréhension des procédures, des enjeux, et des conditions de mise en œuvre des décisions


- Assurer le secrétariat de la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées (CDAPH )


- Préparer et présenter aux tribunaux les dossiers de recours contentieux


- Contribuer au suivi des décisions prises dans ces instances


- Participer à la production dindicateurs de lactivité

Profil

Niveau BAC REQUIS

Informations complémentaires

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