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Rédacteur(trice) en charge du droit des contrats et du suivi du contentieux civil de la consommation H/F

Company: Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Location: Paris, London

Posted: June 12, 2026

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Position Details

Description du poste


Le bureau 3A est composé de 20 agents (dont une doctorante contractuelle), cheffe de bureau comprise.

Il comporte actuellement trois pôles qui ont chacun à leur tête un adjoint/adjointe à la cheffe du bureau :

- un pôle « économie numérique, pratiques commerciales et démarchage téléphonique » (incluant les contrats conclus à distance et hors établissement) ;

- un pôle « loyauté, information, transition écologique, marquage d’origine et droit des contrats » ;

- un pôle « Europe et international ».

En septembre 2026, il sera constitué de quatre pôles :

- un pôle « économie numérique, pratiques commerciales et démarchage téléphonique » (incluant les contrats conclus à distance et hors établissement) ;

- un pôle « transition écologique et marquage d’origine » ;

- un pôle « loyauté, information des consommateurs et droit des contrats »

- un pôle « Europe et international ».

Sous la su...