Missions principales

La mission d’inspection a pour vocation première de sécuriser les autorisations délivrées par la Directrice générale de l’Agence dans des domaines et des activités spécialisées, sensibles et complexes.

Les activités principales regroupent :

- Les inspections et instruction des dossiers d'autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) et des centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI), de recherche sur l'embryon ou de conservation d’embryons à des fins de recherche (conditions matérielles et techniques, traçabilité) ;

- La rédaction d’avis technique sur les demandes initiales des activités autorisées par les ARS en assistance médicale à la procréation (AMP), diagnostic prénatal (DPN) et génétique postnatale ;

- L’élaboration des outils d’inspection destinés aux ARS, formation des inspecteurs d’ARS à ces outils et réalise la synthèse annuelle des rapports d...