Unité d’embauche : Faculty of Law
Titre du cours : Family Property Law
Code de sujet : LAWG 300 001
Lieu : New Chancellor Day Hall
Horaire : Monday/Wednesday 17:35-18:55
Date limite pour postuler :

Course Description

Ce cours examine le cadre juridique nuancé régissant la propriété, l’administration et le partage des biens au Québec, tel que régi par le Code civil du Québec, dans le contexte du mariage, des unions de fait et des unions parentales. Le cours se concentrera sur le régime matrimonial et explorera les régimes matrimoniaux du Québec, y compris les lois régissant le patrimoine familial, les régimes matrimoniaux de la communauté d’acquis et de la séparation de biens, ainsi que le patrimoine de l’union parentale ; les contrats de mariage et les ententes de cohabitation, y compris leur portée, leurs limites et les questions d’ordre public ; le partage des biens familiaux, qu’ils soient dé...