Les missions qui vous attendent
Les missions :
Droit de la franchise et animation du réseau
Rédaction et suivi des contrats de franchise (contrat-cadre, DIP, avenants, renouvellement, résiliation)Conseil juridique auprès des équipes opérationnelles et commercialesGestion des litiges franchisés (précontentieux et contentieux, en lien avec les conseils externes)Veille juridique spécifique au droit de la distribution et de la franchiseSuivi des affaires courantes liées à la vie du réseau (cautions bancaires, déclarations de créances…)Conformité et RGPD
Mise en œuvre et suivi du programme de conformité (RGPD, anticorruption, devoir de vigilance selon périmètre applicable, éthique des affaires)Rédaction et mise à jour des politiques internes conformément à la législation locale, tout en veillant à leur alignement avec les politiques juridiques et de conformité du groupe.Sensibilisation ...