Description du poste

Au sein de la section 2, l’adjoint(e) au chef de section l’assiste dans :

- l’animation et l’organisation du travail de la section, en liaison avec le chef de bureau et son adjoint ;

- la représentation de la section lors des différentes réunions de travail ;

- le visa des dossiers couvrant l’intégralité du champ de compétence de la section et, en particulier, les dossiers de réflexion sur l’évolution de la législation fiscale relevant de la section ;

- l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que de la doctrine (instructions, demandes de solution, prises de position en droit, réponses aux questions des parlementaires…).

Ses fonctions impliquent de participer à l’intégralité du processus d’élaboration des réformes fiscales : conférences fiscales, élaboration des projets de loi de finances, réunions interministérielles, relations avec le Conseil d’État et suivi des débats à l’Ass...