Description du poste

Le poste vise à élaborer et accompagner la réglementation en matière de produits locaux (cantine, loyers communaux, produits hospitaliers, eau/assainissement…) et comprend les missions suivantes :
- Expertises juridiques en matière de recettes et de recouvrement des produits locaux et hospitaliers (saisines du réseau, contentieux de cassation, expertises à la demande des ministres ou des autres ministères) ;
- Elaboration des réformes liées aux recettes et recouvrement (charte des bonnes pratiques, guides pratiques, rénovation des instructions…) ;
- Animation du réseau en matière de recettes et recouvrement.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attachée/attaché. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de ...