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Description du poste
Le rédacteur recruté sera en charge de rédiger les réponses aux demandes de solution du réseau sur les sujets ayant trait aux règles du droit de la publicité foncière. Sur la base de ces réponses, il sera amené, en fonction du sujet, à rédiger des fiches « question/réponse » qui seront publiées sur le site du PNSR afin de mutualiser les réponses faites à l’ensemble des SPF/SPFE/SAPF. Le rédacteur sera également amené à traiter des dossiers pré-contentieux ou contentieux résultant de la contestation d’une décision de refus du dépôt d’une formalité auprès du SPF /SPFE ou d’une décision de rejet d’une formalité ainsi que de la mise en cause de la responsabilité de l’État dans le cadre de sa mission de publicité foncière .
Il sera au contact quotidien avec les SPF/SPFE et les directions régionales et départementales des finances publiques compétentes en la matière.
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances ...