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Description du poste
Caractéristiques du service :
La division des investigations des particuliers et des professionnels comporte 3 pôles :
- Le pôle patrimonial composé de 3 brigades nationales d’investigation (BNI) ;
- Le pôle professionnel composé de 2 BNI ;
- Le pôle judiciaire composé de la brigade nationale des affaires de police fiscale (BNAPF) et du bureau des liaisons fiscales (BLF).
La division est dirigée par un responsable et un adjoint qui sont assistés par un inspecteur divisionnaire expert patrimonial et par 4 rédacteurs.
Les BNI réalisent des enquêtes administratives à partir d’éléments transmis par des services partenaires (Tracfin, justice, etc.) ou à partir d’axes d’initiative principalement dans le but de proposer des contrôles fiscaux aux directions nationales (DNVSF, DVNI, DINR), interrégionales (DIRCOFI) et départementales (DR/DDFiP).
La BNAPF rédige les plaintes en présomption de fraude fiscale...