Description du poste

La division législation et synthèse est pilotée par un AFiPA et un adjoint, un(e) inspecteur/rice principal(e) ou inspecteur/rice divisionnaire, assisté(e)s d'un inspecteur divisionnaire expert en matière de fiscalité internationale et de cinq rédacteurs.

La division législation et synthèse est chargée des missions suivantes :

– Préparation des interlocutions départementales, recours et entretiens accordés par le directeur ou le directeur adjoint avant mise en recouvrement suite à contrôles externes ou sur pièces ;

– Visa des pièces de procédures des dossiers pour lesquels la procédure d’abus de droit est envisagée, de certains dossiers particuliers ou comprenant une motivation novatrice ;

– Réponses aux demandes de solution des services ;

– Rédaction des rapports au Comité de l'abus de droit fiscal ou suite à situation fiscale avant mise en recouvrement ;

– Veille fiscale, rédaction d’études et animati...