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IDIV CN/AP- Adjoint au responsable du service des affaires particulières et régionales H/F

Company: Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Location: Paris, London

Posted: June 07, 2026

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Position Details

Description du poste


Au sein du pôle gestion fiscale, vous exercerez vos fonctions d'adjoint au responsable du service des affaires particulières et régionales.

1. Caractéristiques du service

Outre le responsable de l’équipe (IP), cette dernière est composée de 7 inspecteurs et 2 contrôleurs.

Le service assure les missions suivantes :

a) Missions fiscales, sous l’autorité de la cheffe du département des professionnels et du recouvrement :

- instruction et contentieux TA des demandes d’agrément article 209 II du CGI en cas de restructuration de groupes de sociétés (fusion, absorption, TUP, apport partiel d’actif, etc.) : travail rédactionnel et d’analyse ;

- accompagnement fiscal des entreprises (AFPME) : promotion de la mission (interventions dans différents événements : salon high tech, french tech, etc.) et instruction des demandes d’accompagnement ;

- facturation électronique : accompagnement au déplo...