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Description du poste
La mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement (MRRPR) est une mission projet, échelon opérationnel du projet d’unification du recouvrement fiscal autour de la DGFiP, engagé en 2019 à la suite des conclusions du rapport Gardette sur la réforme du recouvrement fiscal et social. Elle assure la mise en œuvre, le pilotage et l’animation des transferts des taxes douanières et de certaines taxes collectées par des opérateurs externes vers la DGFiP. La mission est notamment chargée de prévoir, mettre en œuvre et suivre les modalités déclaratives des transferts de taxes vers la DGFiP.
Les transferts des taxes suivants sont d’ores et déjà finalisés : TVA à l’importation, TVA sur les produits pétroliers, taxe générale sur les activités polluantes, taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandises, accise sur les énergies (gaz, charbon et électricité), taxe phytopharmaceutiques, taxe sur les contrats d’assurance affectée...