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Position Details
Missions :
Instruire dans le respect des obligations administratives et juridiques les demandes liées à la consignation et la déconsignation Assurer les ouvertures et suivi des dossiers tant sur le plan administratif que dans le système d'information dédié aux consignations (CORESI). Traiter les demandes concernant les dossiers de consignation de la sphère judiciaire (cautionnements légaux et judiciaires, décisions de justice de diverses juridictions, saisies immobilières...;) et administratives (Expropriations,préemptions, ICPE, environnement, décisions administratives diverses) En matière de consignations judiciaires : Établir des analyses juridiques en étudiant tous les facteurs importants tels que la nature des litiges, les règles de droit applicables, les parties en présence, leur qualité de bénéficiaire, l'exécution des décisions, les voies de recours applicables... Produire et apporter des avis – notamment juridiques - argumentés po...