Unité de recrutement

Faculté de droit

Titre du cours

Banking Law

Description du cours

Le cours porte sur les prêts et facilités de crédit accordés par les banques aux particuliers et aux entreprises au Canada. Il examine les contrats pour l'octroi de prêts et de facilités de crédit aux consommateurs et aux entreprises : lignes de crédit personnelles, contrats d'utilisation de cartes de crédit, contrats de prêt hypothécaire et facilités de crédit aux entreprises accordées par une seule banque ou un groupe de banques. Le cours analyse également dans quelle mesure l'octroi de crédit par les banques est réglementé et les responsabilités juridiques qui en découlent. Les développements récents et les questions émergentes sont abordés de manière pratique et transsystémique. La participation en classe est encouragée.

Exigences minimales requises

• Au minimum, un premier diplôme en droit.
• Plusieurs années de pra...